Mentions légales

Article 1 • Champs d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à toute commande passée sur le site internet. Elles régissent la relation entre le vendeur, Flavie la ringlette, et l’acheteur. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande. Le seul fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente et d'utilisation ci-dessous.

​

Article 2 • Les produits :

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet  dans la limite des stocks disponibles. À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande à vous le rembourser. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.

​

Article 3 • Prix :

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils correspondent à ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et s’entendent hors frais de transport. L’acheteur devra s’acquitter des frais de transport.

​

Article 4 • Modalités de paiement et sécurisation :

Modalités de paiement :

L'intégralité du paiement est exigible à la commande. L'acheteur a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, selon le protocole de sécurisation des transactions (formulaire SSL). Flavie la ringlette accepte les paiements par Carte Bancaire (CB, Visa, American Express et Mastercard). 

Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Flavie la ringlette n’a en aucun cas accès à ces données. 

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Flavie la ringlette jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

Flavie la ringlette se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

​

Article 5 • Modalités de livraison :

Flavie la ringlette ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou la mauvaise exécution transport. Les commandes sont expédiées en moyenne sous trois jours ouvrables. En cas de délai prolongé Flavie la ringlette s’engage à en avertir au préalable l’acheteur.

Délais de livraison :

La livraison peut varier de 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Modes de livraison :

Les livraisons sont assurées principalement par la Poste. Les lettres suivies et les colis sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande : celle-ci devant être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

​

Article 6 • Responsabilités :

Flavie la ringlette ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Flavie la ringlette. En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.

 

Article 7 • Droit de rétractation et politique de retour :

​Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Le ou les produits devront être retourné en état d’origine, accompagné de tous les accessoires dans leur emballage d’origine, et non usagés.

Procédure de retour :

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge de l’acheteur. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine, avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en lettre suivie ou de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci. La rétractation de la commande doit être notifiée par mail à : contact@flavielaringlette.com ou par courrier à : Flavie CHADZYNSKI – Flavie la ringlette, 3 avenue de la Loire – 49730 MONTSOREAU

Un accusé de réception de rétractation de la commande sera envoyé par email au client dès réception de la demande de rétractation. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans le délai légal. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

​

Article 8 • Dispositions informatiques et libertés :

À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978). Les informations nominatives fournies par les acheteurs sont gardées confidentielles. Flavie la ringlette s'engage à ne pas les communiquer à un tiers. L’acheteur est informé que ses données :

- sont collectées de manière loyale et licite,

- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (cf mentions légales),

- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,

- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant la durée de mise en ligne du site internet

Flavie la ringlette s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles ne soient pas déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par Flavie la ringlette. L’acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

​

Article 9 • Droit applicable et Compétence :

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort de Flavie la ringlette.

​

Article 10 • Propriété Intellectuelle :

Les articles proposés sur le site sont des créations originales déposées qui font l’objet de protection de la propriété intellectuelle selon la législation française. Toute copie ou contrefaçon des articles ainsi que toute reproduction ou utilisation sans autorisation des motifs, illustrations, photographies et textes issus du site et des produits sont strictement interdites et vous expose à des poursuites.